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Le Conseil national de la comptabilité, dans un communiqué du 8 février 2004, précise que les OPCVM contrôlés doivent être consolidés, pour l'arrêté des comptes au 31 décembre 2004, si l'une ou plusieurs des conditions suivantes ne sont pas remplies :
- L'OPCVM ne réalise pas d'opérations directes ou indirectes sur les instruments financiers émis par l'investisseur.
- L'OPCVM réalise exclusivement des placements financiers qui n'ont pas un caractère stratégique pour l'investisseur.
- L'investisseur ne tire aucun avantage et ne supporte aucun risque, directement ou indirectement, autres que ceux normalement associés aux placements dans l'OPCVM et ceci proportionnellement à sa participation ( par exemple : réalisation d'opérations hors conditions du marché).
- L'OPCVM ne comporte pas d'endettement ou d'engagements passifs hormis ceux résultant de ses opérations courantes.
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ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES | COMPTES CONSOLIDES | SOCIETE COMMERCIALE | ENTREPRISE PUBLIQUE
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